Article D775-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions bancaires dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les lois bancaires de 2014 s'appliquent à Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 517-1 et D. 517-7| n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 |
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