Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des indices pour le calcul de la production fourragère
Résumé Les contrats pour les prairies doivent utiliser des indices approuvés par le ministre de l'Agriculture pour bénéficier d'une aide financière.
Pour les prairies, les contrats mentionnés à l'article 1er prévoient le recours à des indices pour le calcul de la production fourragère annuelle de la sole assurée. Seuls les contrats utilisant des indices approuvés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent bénéficier de la prise en charge prévue par le présent décret.
1 version