JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Arrêté du 7 novembre 2022

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Prêt et insaisissabilité des biens culturels de Sayed Haider Raza

Résumé Les œuvres d'un artiste prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant ce temps.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 novembre 2022, les biens culturels de Sayed Haider RAZA (1922-2016) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Peabody Essex Museum, Salem, MA, Etats-Unis ;
- Jehangir Nicholson Art Foundation - JNAF, Mumbai, Inde ;
- Piramal Museum of Art, Mumbai, Inde ;
- Sir J.J. School of Art, Mumbai, Inde ;
- Kiran Nadar Museum of Art - KNMA, New Delhi, Inde ;
- Musée ethnographique de Genève - MEG, Genève, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « SAYED HAIDER RAZA (1922-2016) » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 15 février 2023 au 15 mai 2023 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2023 au 15 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.