JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Décision n°803 du 8 novembre 2022

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 8 novembre 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un suppléant au président de l'AMF

Résumé Jean-Claude Hassan remplace le président de l'AMF s'il est absent.

M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement de la décision n°672

Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision annule et remplace, à compter du 8 novembre 2022, la décision n° 672 du 5 février 2019 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 novembre 2022.

M.-A. Barbat-Layani