JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Décision n°802 du 9 novembre 2022

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées

Résumé Trois groupes sont créés, chacun dirigé par Marie-Anne Barbat-Layani avec six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Patrick de Cambourg.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Muriel Faure.

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Article 2

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Examen et décision de sanction par les commissions spécialisées de l'AMF

Résumé Les commissions spécialisées de l'AMF peuvent examiner des rapports et décider de sanctionner jusqu'au prochain changement de membres.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

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Publication de la Décision n°802 annulant et remplaçant la Décision n°784

Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 784 du 2 septembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 novembre 2022.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani