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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie à l'encontre de Butagaz
Résumé La ministre a annulé des certificats d'économies d'énergie de Butagaz.
Par décision en date du 19 septembre 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société BUTAGAZ, de numéro SIREN 402960397 dont le siège social est situé 47, rue Raspail, 47 A 53, 92300 Levallois-Perret :
- l'annulation d'un volume de 3 360 000 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie.
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