JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Arrêté du 7 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtée pour une exposition

Résumé Cette œuvre d'art ne peut pas être prise pendant qu'elle est en France pour une exposition

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 novembre 2022, le bien culturel suivant :

- Eugene BERMAN (1899-1972), Imaginary View of Rome in the Time of Lorenzo Bernini, 1940, huile sur toile, 50,8 × 61 cm, inv. : 2022.9,

appartenant au Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, États-Unis,
prêté à l'exposition « LES NÉO-ROMANTIQUES. UN MOMENT OUBLIÉ DE L'ART MODERNE, 1926-1972 » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 8 mars 2023 au 18 juin 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 février 2023 au 2 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.