Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie
Résumé Des certificats d'économie d'énergie ont été annulés à cause de la société VOS TRAVAUX ECO.
Par décision en date du 10 juin 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société VOS TRAVAUX ECO, de numéro SIREN 529006074 dont le siège social est situé 22, rue Palestro, 75002 Paris :
- l'annulation d'un volume de 7 933 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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