JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé Des règles sur les écoles privées ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-2, Art. D452-7, Art. D452-8, Art. D452-9, Art. D452-10, Art. D452-11, Art. D452-14, Art. D452-16, Art. D452-19, Art. D452-20, Art. D911-43, Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3, Art. D911-45, Art. D911-47, Art. D911-48, Art. D911-51, Art. D911-52 > >

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19 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Un changement a été fait pour mieux organiser les programmes scolaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-10 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-43-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les écoles et les professeurs doivent suivre des règles précises pour enseigner et évaluer les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-43-2 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des règles dans le code de l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-43-3 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé L'article 6 modifie une règle spécifique d'un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 > > Art. 22 > >

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Article 7

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Exécution du Décret par les Ministres

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini