Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. L'article 6 modifie une règle spécifique d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-896 du 16 juin 2022Art. 22 → Version 2
- Décret n°2022-896 du 16 juin 2022Art. 22