Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 3 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux réunions du conseil d'administration
Résumé. Certaines personnes peuvent assister aux réunions du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, mais elles n'ont pas le droit de voter.
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.