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Chapitre IER

Dispositions relatives à l'enseignement agricole public

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Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé

33 — 36

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992 concernant l'enseignement agricole public

Résumé Cet article modifie les règles pour les professeurs de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 1 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions concernant les professeurs certifiés dans l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 5 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°92-778 du 3 août 1992

Résumé Un décret de 1992 sur les professeurs de l'enseignement agricole a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 6 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 3 août 1992 concernant les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Une règle pour les professeurs d'agriculture a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 7 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Cet article met à jour les règles pour les professeurs certifiés dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 7-1 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992

Résumé Une règle sur les professeurs agricoles a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 8 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les professeurs de l'enseignement agricole sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 9 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992 concernant les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les professeurs d'agriculture ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 10 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les enseignants de l'agriculture changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 10-1 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions relatives aux Professeurs Certifiés de l'Enseignement Agricole

Résumé Des règles pour les professeurs de l'enseignement agricole ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 23 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé L'article 28 met à jour les règles pour les professeurs d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 25 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Cet article change les règles pour les professeurs dans les écoles agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 30 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour engager et placer les professeurs dans les écoles agricoles publiques changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 34-1 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 36 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé L'article 32 change les règles pour les professeurs certifiés dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 38 > >

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