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Chapitre III
Dispositions transitoires
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Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022
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Section 1
Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
1 — 5
Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
