JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On change une règle pour améliorer l'enseignement agricole privé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 12 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret modifie une règle de 1989 pour mieux s'adapter à l'enseignement agricole privé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 13 > >

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Résumé L'article 35 change les règles d'enseignement des écoles agricoles privées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 14 > >

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Résumé Il modifie des règles pour les écoles agricoles privées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 18 > >

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