JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992 concernant les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les professeurs d'agriculture ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 10 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 10