JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée et des modalités d'évaluation des professeurs certifiés

Résumé La durée et les conditions d'évaluation des professeurs d'enseignement agricole changent et sont fixées par l'article 23.

A l'article 5 du même décret, les mots : « d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 23 et » sont remplacés par les mots : «, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ».


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Version 1

A l'article 5 du même décret, les mots : « d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 23 et » sont remplacés par les mots : «, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ».