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Section 3

Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Article 18

Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992 concernant l'enseignement agricole public

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole doivent maintenant suivre une loi différente.

Au premier alinéa de l'article 38 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 38 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».