Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Résumé Une loi sur les professeurs de l'enseignement agricole est mise à jour.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots : « l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
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