Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Résumé Cet article change les règles pour les professeurs dans les écoles agricoles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 30 > >
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