Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2022-1204 du 30 août 2022

Article suivant

Article 4

Décret n°2022-1204 du 30 août 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions de Décrets et Arrêtés

Résumé. L'article change des règles dans plusieurs domaines importants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 → Version 14
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R101-1 → Version 2Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 4Décret n°2009-620 du 6 juin 2009Art. Annexe → Version 9Décret n°2014-589 du 6 juin 2014Art. nullDÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015Art. Annexe 1 → Version 5Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019Art. nullDécret n°2020-806 du 29 juin 2020Art. nullArrêté du 19 décembre 1994Art. 4 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.2 → Version 4Arrêté du 11 mai 2009Art. 2 → Version 5Arrêté du 15 février 2012Art. 7 → Version 7DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
- Code de l'urbanisme
Art. R101-1
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 1
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014
Art. null
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Art. Annexe 1
- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Art. null
- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Art. null
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.2
- Arrêté du 11 mai 2009
Art. 2
- Arrêté du 15 février 2012
Art. 7
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'urbanismeart. R101-1 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 19 décembre 1994art. 4 (V) → Version 3modifie  Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000art. 1 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 9 juillet 2008art. 3.1.2 (M) → Version 4modifie  Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008art. 3 (V) → Version 14modifie  Arrêté du 11 mai 2009art. 2 (V) → Version 5modifie  Décret n°2009-620 du 6 juin 2009art. Annexe (V) → Version 9modifie  Arrêté du 15 février 2012art. 7 (V) → Version 7modifie  Décret n°2014-589 du 6 juin 2014art. (V) → Version 1modifie  DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015art. Annexe 1 (V) → Version 5modifie  Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019art. (V) → Version 1modifie  Décret n°2020-806 du 29 juin 2020art. (V) → Version 1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R101-1

- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

Art. 1

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

Art. Annexe

- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014

Art. null

- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015

Art. Annexe 1

- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019

Art. null

- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020

Art. null

- Arrêté du 19 décembre 1994

Art. 4

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1.2

- Arrêté du 11 mai 2009

Art. 2

- Arrêté du 15 février 2012

Art. 7

- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009