Décret n°2022-1204 du 30 août 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R101-1
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 1
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014
Art. null
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Art. Annexe 1
- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Art. null
- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Art. null
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.2
- Arrêté du 11 mai 2009
Art. 2
- Arrêté du 15 février 2012
Art. 7
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
- Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et rôles dans les conseils et comités

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles pour changer le nom d'un conseil, ajuster les réunions d'un comité et préciser les rôles de divers organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R101-1 : Lutte contre l'artificialisation des sols
→ Version 2 : Mise à jour du nom du conseil référent
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 4Décret n°2009-620 du 6 juin 2009Art. Annexe → Version 9
- Code de l'urbanisme
Art. R101-1
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 1
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014
Art. null
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Art. Annexe 1
- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Art. null
- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Art. null
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.2
- Arrêté du 11 mai 2009
Art. 2
- Arrêté du 15 février 2012
Art. 7
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
- Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance