Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage du Conseil national de l'information géographique
Résumé On change "Conseil national de l'information géographique" en "Conseil national de l'information géolocalisée".
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « Conseil national de l'information géographique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'information géolocalisée ».
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