Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2011-127 du 31 janvier 2011
Résumé. Il modifie plusieurs articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 2 → Version 3Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 4 → Version 2Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 6 → Version 2Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 7 → Version 3Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 8 → Version 2
- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8