JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 2

Article 2

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

  1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :
    a) Affaires étrangères ;
    b) Budget ;
    c) Collectivités territoriales ;
    d) Coopération ;
    e) Défense ;
    f) Ecologie et développement durable ;
    g) Industrie ;
    h) Jeunesse et sport ;
    i) Littoral et aménagement du territoire ;
    j) Outre-mer ;
    k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
    l) Pêches maritimes ;
    m) Recherche ;
    n) Sécurité civile et gestion des crises ;
    o) Tourisme.
  2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
    a) Le secrétaire général de la défense nationale ;
    b) Le secrétaire général de la mer ;
    c) Le chef d'état-major des armées ;
    d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
    e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
    f) Le chef d'état-major de la marine ;
    g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
  3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
    a) L'Agence des aires marines protégées ;
    b) L'Association nationale des élus du littoral ;
    c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
    d) Les Armateurs de France ;
    e) Le Conseil national de l'information géographique ;
    f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
    g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
    h) La Fédération française de voile ;
    i) L'Ecole nationale de voile ;
    j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;
    k) France Télécom ;
    l) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
    m) L'Institut français de navigation ;
    n) L'Institut français du pétrole ;
    o) L'Institut Paul-Emile Victor ;
    p) L'Institut géographique national ;
    q) Météo-France ;
    r) La Fédération des industries nautiques.
  4. Les personnalités qualifiées suivantes :
    a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
    b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
    c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
    d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
    e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
    f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
    g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
    h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
    i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
    j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
    k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
    l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.

Historique des versions

Version 1

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :

a) Affaires étrangères ;

b) Budget ;

c) Collectivités territoriales ;

d) Coopération ;

e) Défense ;

f) Ecologie et développement durable ;

g) Industrie ;

h) Jeunesse et sport ;

i) Littoral et aménagement du territoire ;

j) Outre-mer ;

k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;

l) Pêches maritimes ;

m) Recherche ;

n) Sécurité civile et gestion des crises ;

o) Tourisme.

2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :

a) Le secrétaire général de la défense nationale ;

b) Le secrétaire général de la mer ;

c) Le chef d'état-major des armées ;

d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;

e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

f) Le chef d'état-major de la marine ;

g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :

a) L'Agence des aires marines protégées ;

b) L'Association nationale des élus du littoral ;

c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

d) Les Armateurs de France ;

e) Le Conseil national de l'information géographique ;

f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

h) La Fédération française de voile ;

i) L'Ecole nationale de voile ;

j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;

k) France Télécom ;

l) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

m) L'Institut français de navigation ;

n) L'Institut français du pétrole ;

o) L'Institut Paul-Emile Victor ;

p) L'Institut géographique national ;

q) Météo-France ;

r) La Fédération des industries nautiques.

4. Les personnalités qualifiées suivantes :

a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;

b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;

c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;

d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;

f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;

g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;

h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;

i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;

j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;

k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;

l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.