Arrêté du 11 mai 2009

Article 2

Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 2 septembre 2022

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :
a) Affaires étrangères ;
b) Budget ;
c) Collectivités territoriales ;
d) Coopération ;
e) Défense ;
f) Ecologie et développement durable ;
g) Industrie ;
h) Jeunesse et sport ;
i) Littoral et aménagement du territoire ;
j) Outre-mer ;
k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
l) Pêches maritimes ;
m) Ports et navigation maritime ;
n) Recherche ;
o) Sécurité civile et gestion des crises ;
p) Tourisme.
2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le secrétaire général de la mer ;
c) Le chef d'état-major des armées ;
d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
f) Le chef d'état-major de la marine ;
g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
a) L'Agence des aires marines protégées ;
b) L'Association nationale des élus du littoral ;
c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
d) Les Armateurs de France ;
e) Le Conseil national de l'information géolocalisée ;
f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
h) La Fédération française de voile ;
i) L'Ecole nationale de voile ;
j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;
k) France Télécom ;
l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
n) L'Institut français de navigation ;
o) L'Institut français du pétrole ;
p) L'Institut Paul-Emile Victor ;
q) L'Institut national de l'information géographique et forestière ;
r) Météo-France ;
s) La Fédération des industries nautiques.
4. Les personnalités qualifiées suivantes :
a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1204 du 30 août 2022art. 3

Ce comité est composé de quatre catégories de membres : 1\. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants : a) Affaires étrangères ; b) Budget ; c) Collectivités territoriales ; d) Coopération ; e) Défense ; f) Ecologie et développement durable ; g) Industrie ; h) Jeunesse et sport ; i) Littoral et aménagement du territoire ; j) Outre-mer ; k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ; l) Pêches maritimes ; m) Ports et navigation maritime ; n) Recherche ; o) Sécurité civile et gestion des crises ; p) Tourisme. 2\. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; b) Le secrétaire général de la mer ; c) Le chef d'état-major des armées ; d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ; e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; f) Le chef d'état-major de la marine ; g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 3\. Les représentants, respectivement des organismes suivants : a) L'Agence des aires marines protégées ; b) L'Association nationale des élus du littoral ; c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ; d) Les Armateurs de France ; e) Le Conseil national de l'information géolocalisée ; f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ; h) La Fédération française de voile ; i) L'Ecole nationale de voile ; j) L'Union nationale des associations de navigateurs ; k) France Télécom ; l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; n) L'Institut français de navigation ; o) L'Institut français du pétrole ; p) L'Institut Paul-Emile Victor ; q) L'Institut national de l'information géographique et forestière ; r) Météo-France ; s) La Fédération des industries nautiques. 4\. Les personnalités qualifiées suivantes : a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ; b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ; c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ; d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ; f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ; g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ; h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ; i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ; j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ; k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ; l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Ce comité est composé de quatre catégories de membres : 1\. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants : a) Affaires étrangères ; b) Budget ; c) Collectivités territoriales ; d) Coopération ; e) Défense ; f) Ecologie et développement durable ; g) Industrie ; h) Jeunesse et sport ; i) Littoral et aménagement du territoire ; j) Outre-mer ; k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ; l) Pêches maritimes ; m) Ports et navigation maritime ; n) Recherche ; o) Sécurité civile et gestion des crises ; p) Tourisme. 2\. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; b) Le secrétaire général de la mer ; c) Le chef d'état-major des armées ; d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ; e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; f) Le chef d'état-major de la marine ; g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 3\. Les représentants, respectivement des organismes suivants : a) L'Agence des aires marines protégées ; b) L'Association nationale des élus du littoral ; c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ; d) Les Armateurs de France ; e) Le Conseil national de l'information géographique ; f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ; h) La Fédération française de voile ; i) L'Ecole nationale de voile ; j) L'Union nationale des associations de navigateurs ; k) France Télécom ; l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; n) L'Institut français de navigation ; o) L'Institut français du pétrole ; p) L'Institut Paul-Emile Victor ; q) L' Institut national de l'information géographique et forestière; r) Météo-France ; s) La Fédération des industries nautiques. 4\. Les personnalités qualifiées suivantes : a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ; b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ; c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ; d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ; f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ; g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ; h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ; i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ; j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ; k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ; l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2011

Ce comité est composé de quatre catégories de membres : 1\. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants : a) Affaires étrangères ; b) Budget ; c) Collectivités territoriales ; d) Coopération ; e) Défense ; f) Ecologie et développement durable ; g) Industrie ; h) Jeunesse et sport ; i) Littoral et aménagement du territoire ; j) Outre-mer ; k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ; l) Pêches maritimes ; m) Ports et navigation maritime ; n) Recherche ; o) Sécurité civile et gestion des crises ; p) Tourisme. 2\. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; b) Le secrétaire général de la mer ; c) Le chef d'état-major des armées ; d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ; e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; f) Le chef d'état-major de la marine ; g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 3\. Les représentants, respectivement des organismes suivants : a) L'Agence des aires marines protégées ; b) L'Association nationale des élus du littoral ; c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ; d) Les Armateurs de France ; e) Le Conseil national de l'information géographique ; f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ; h) La Fédération française de voile ; i) L'Ecole nationale de voile ; j) L'Union nationale des associations de navigateurs ; k) France Télécom ; l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; n) L'Institut français de navigation ; o) L'Institut français du pétrole ; p) L'Institut Paul-Emile Victor ; q) L'Institut géographique national ; r) Météo-France ; s) La Fédération des industries nautiques. 4\. Les personnalités qualifiées suivantes : a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ; b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ; c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ; d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ; f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ; g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ; h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ; i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ; j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ; k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ; l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.

En vigueur du samedi 25 juillet 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parArrêté du 29 juin 2009art. 1Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Ce comité est composé de quatre catégories de membres : 1\. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants : a) Affaires étrangères ; b) Budget ; c) Collectivités territoriales ; d) Coopération ; e) Défense ; f) Ecologie et développement durable ; g) Industrie ; h) Jeunesse et sport ; i) Littoral et aménagement du territoire ; j) Outre-mer ; k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ; l) Pêches maritimes ; m) Ports et navigation maritime; n) Recherche ; o) Sécurité civile et gestion des crises ; p) Tourisme. 2\. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs : a) Le secrétaire général de la défense nationale ; b) Le secrétaire général de la mer ; c) Le chef d'état-major des armées ; d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ; e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; f) Le chef d'état-major de la marine ; g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 3\. Les représentants, respectivement des organismes suivants : a) L'Agence des aires marines protégées ; b) L'Association nationale des élus du littoral ; c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ; d) Les Armateurs de France ; e) Le Conseil national de l'information géographique ; f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ; h) La Fédération française de voile ; i) L'Ecole nationale de voile ; j) L'Union nationale des associations de navigateurs ; k) France Télécom ; l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; n) L'Institut français de navigation ; o) L'Institut français du pétrole ; p) L'Institut Paul-Emile Victor ; q) L'Institut géographique national ; r) Météo-France ; s) La Fédération des industries nautiques. 4\. Les personnalités qualifiées suivantes : a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ; b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ; c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ; d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ; f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ; g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ; h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ; i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ; j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ; k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ; l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 24 juillet 2009

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :
a) Affaires étrangères ;
b) Budget ;
c) Collectivités territoriales ;
d) Coopération ;
e) Défense ;
f) Ecologie et développement durable ;
g) Industrie ;
h) Jeunesse et sport ;
i) Littoral et aménagement du territoire ;
j) Outre-mer ;
k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
l) Pêches maritimes ;
m) Recherche ;
n) Sécurité civile et gestion des crises ;
o) Tourisme.
2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
a) Le secrétaire général de la défense nationale ;
b) Le secrétaire général de la mer ;
c) Le chef d'état-major des armées ;
d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
f) Le chef d'état-major de la marine ;
g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
a) L'Agence des aires marines protégées ;
b) L'Association nationale des élus du littoral ;
c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
d) Les Armateurs de France ;
e) Le Conseil national de l'information géographique ;
f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
h) La Fédération française de voile ;
i) L'Ecole nationale de voile ;
j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;
k) France Télécom ;
l) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
m) L'Institut français de navigation ;
n) L'Institut français du pétrole ;
o) L'Institut Paul-Emile Victor ;
p) L'Institut géographique national ;
q) Météo-France ;
r) La Fédération des industries nautiques.
4. Les personnalités qualifiées suivantes :
a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.