Décret n°2022-1204 du 30 août 2022

Article 4

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Article 4

Le mandat du président du Conseil, fixé par l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé (Nomination d'un professeur à la tête d'un conseil géographique), se poursuit jusqu'à sa date d'expiration.

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Prolongation du mandat du président du Conseil

Résumé. Le président du Conseil reste en poste jusqu'à la fin de son mandat.

Le mandat du président du Conseil, fixé par l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé (Nomination d'un professeur à la tête d'un conseil géographique), se poursuit jusqu'à sa date d'expiration.

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