Créé le 2 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat du président du Conseil
Résumé. Le président du Conseil reste en poste jusqu'à la fin de son mandat.
Le mandat du président du Conseil, fixé par l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé, se poursuit jusqu'à sa date d'expiration.