Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article efface des règles d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 3 → Version 3Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 3-1 → Version 1Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 4 → Version 1
- Décret n°2013-401 du 16 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4