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Modification des dispositions relatives au guichet unique pour le spectacle vivant et création de nouvelles sections pour les services à la personne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-17, Sct. Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-20, Art. R133-21, Art. R133-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne