Décret n°2022-1144 du 10 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-17, Sct. Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-20, Art. R133-21, Art. R133-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

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Modification des dispositions relatives au guichet unique pour le spectacle vivant et création de nouvelles sections pour les services à la personne

Résumé. Le décret modifie des règles et en ajoute de nouvelles pour faciliter les démarches administratives des particuliers utilisant des services à la personne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-17 : Échange d'informations pour les aides socialesCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-17, Sct. Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

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