Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 133-3 et de l'article R. 243-19 du Code de la sécurité sociale
Résumé L'article modifie deux articles du Code de la sécurité sociale pour y ajouter une référence.
Le code de la sécurité sociale (Partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 133-3, après les mots : « dans les domaines mentionnés aux articles », est insérée la référence : « L. 133-8-7, » ;
2° A l'article R. 243-19, après la référence : « L. 133-5-5 », est insérée la référence : « L. 133-8-7, ».
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