Décret n°2022-1144 du 10 août 2022

Article 1

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Article 1

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-11-1

IV. - Les dispositions introduites par le présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 13 août 2022

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Modification des plafonds d’aide sociale

Résumé. Le décret élargit les plafonds d’aide en ajoutant des majorations pour chaque enfant à charge ou personne âgée, limite le total à 7 500 €, et introduit un nouveau plafond annuel spécifique aux enfants de moins de six ans.

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

IV. - Les dispositions introduites par le présent article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2022

Source : Légifrance