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Décret n°2022-1122 du 4 août 2022

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Chapitre III

Décret n°2022-1122 du 4 août 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des internes

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au statut des internes

Résumé. Les règles pour les internes en santé publique ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-2-3 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-3

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la santé publique

Résumé. Des changements ont été faits à un article du Code de la santé publique qui concerne les internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-10 → Version 10
- Code de la santé publique
Art. R6153-10

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux internes

Résumé. L'article 9 change les règles pour les internes en médecine.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6153-10-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D6153-10-1

1 version

1 créé

1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des internes en matière de santé publique

Résumé. Le décret change les règles pour les internes en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-11 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R6153-11

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des internes en santé publique

Résumé. Un article modifie les règles pour les internes en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-20 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R6153-20

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des internes
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11