Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux internes
Résumé. L'article 9 change les règles pour les internes en médecine.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6153-10-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D6153-10-1