Décret n°2022-1122 du 4 août 2022

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut des personnes faisant fonction d'interne

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des personnes faisant fonction d'interne

Résumé. Un décret récent modifie le statut des étudiants internes en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-43 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R6153-43
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Modification du statut des internes en santé

Résumé. Les règles pour les internes en santé publique ont changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-44 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R6153-44

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut des personnes faisant fonction d'interne
Article 12
Article 13