Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique
Résumé. Des changements ont été faits à un article du Code de la santé publique qui concerne les internes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-10 → Version 10
- Code de la santé publiqueArt. R6153-10