Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 6153-10 du Code de la santé publique concernant les primes, indemnités et remboursements de frais pour les internes
Résumé L'article 8 met à jour les règles sur les primes et indemnités pour les internes et supprime plusieurs paragraphes.
L'article R. 6153-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret. » ;
2° Les 3° à 11° sont abrogés.
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