JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des étudiants en internat

Résumé Les étudiants en internat reçoivent une moyenne des salaires des deuxième et troisième années ainsi qu'une indemnité spécifique, payée par le centre hospitalier qui est ensuite remboursé par l'État.

Le dernier alinéa de l'article R. 6153-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième années d'internat prévus à l'article R. 6153-10 et de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6153-10-1. Le centre hospitalier universitaire de rattachement assure la rémunération de l'étudiant. Il est remboursé par l'Etat au vu des justificatifs nécessaires. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article R. 6153-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième années d'internat prévus à l'article R. 6153-10 et de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6153-10-1. Le centre hospitalier universitaire de rattachement assure la rémunération de l'étudiant. Il est remboursé par l'Etat au vu des justificatifs nécessaires. »