Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au transport terrestre et routier
Résumé. Ce décret change les règles pour les entreprises qui déplacent leurs employés conducteurs pour des services de transport internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigantsCode des transportsà l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhiculesCode des transportsArt. R1331-1 → Version 4Code des transportsArt. R1331-2 → Version 6Code des transportsArt. R1331-3 → Version 5Code des transportsArt. R1331-4 → Version 5Code des transportsArt. R1331-5 → Version 4Code des transportsArt. R1331-6 → Version 4Code des transportsArt. R1331-7 → Version 4Code des transportsArt. R1331-8 → Version 4
-Code des transportsSct. Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules, Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhiculesCode des transportsArt. R1332-1 → Version 1Code des transportsArt. R1332-2 → Version 1Code des transportsArt. R1332-3 → Version 1Code des transportsArt. R1332-4 → Version 1Code des transportsArt. R1332-5 → Version 1Code des transportsArt. R1332-6 → Version 1Code des transportsArt. R1332-7 → Version 1Code des transportsSct. Chapitre III : SanctionsCode des transportsSct. Section 1 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. R1333-1 → Version 1Code des transportsArt. R1333-2 → Version 1Code des transportsArt. R1333-3 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Sanctions administrativesCode des transportsArt. R1333-4 → Version 1
-Code des transportsSct. Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules, Art. R1332-1, Art. R1332-2, Art. R1332-3, Art. R1332-4, Art. R1332-5, Art. R1332-6, Art. R1332-7, Sct. Chapitre III : Sanctions, Sct. Section 1 : Sanctions pénales, Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3, Sct. Section 2 : Sanctions administratives, Art. R1333-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en FranceCode des transportsArt. R1331-9 → Version 2Code des transportsArt. R1331-10 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Sanctions pénalesCode des transportsSct. Section 3 : Sanctions administrativesCode des transportsArt. R1331-11 → Version 2
-Code des transportsSct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Art. R1331-11