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Chapitre I

Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules

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Article R1332-1

Application des dispositions du code du travail aux entreprises étrangères de transport routier

Code des transports

Article R1331-8

Article R1331-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté conjoint pour l'attestation de détachement et le modèle de document

Résumé Les ministres décident du modèle et du format des documents pour les travailleurs détachés.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des transports fixe le modèle de l'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 ainsi que le format du document mentionné à l'article R. 1331-7.

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Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des transports fixe le modèle de l'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 ainsi que le format du document mentionné à l'article R. 1331-7.