Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Résumé Dans tous les textes, remplacez 'Conseil général de l'environnement' par 'inspection générale' et 'vice-président' par 'chef de l'inspection'.
I. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au Conseil général de l'environnement et du développement durable s'entendent comme des références à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
II. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable s'entendent comme des références au chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
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