L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé comme suit :

| EMPLOIS |INDICES BRUTS| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Vice-président | HE F | |Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles| HE E |