Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 13

Créé le 20 septembre 2012 · En vigueur du 1 septembre 2022 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :

EMPLOIS

INDICES BRUTS

Chef du service

HE F

Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles

HE E

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1025 du 20 juillet 2022art. 5

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mercredi 31 août 2022