JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Article 5

Article 5

Outre son président, la Commission de l'économie du développement durable comprend :
1° Neuf membres de droit :

- le commissaire général au développement durable ;
- le directeur général du Trésor ;
- le président du Conseil d'analyse économique ;
- le président du Haut Conseil pour le climat ;
- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- les présidents des formations permanentes ;

2° Quinze membres nommés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans ;
3° Dix personnalités qualifiées nommées, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

Outre son président, la Commission de l'économie du développement durable comprend :

1° Neuf membres de droit :

- le commissaire général au développement durable ;

- le directeur général du Trésor ;

- le président du Conseil d'analyse économique ;

- le président du Haut Conseil pour le climat ;

- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

- les présidents des formations permanentes ;

2° Quinze membres nommés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.