Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020

Article 5

Créé le 14 novembre 2020 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Outre son président, la Commission de l'économie du développement durable comprend :
1° Neuf membres de droit :

  • le commissaire général au développement durable ;
  • le directeur général du Trésor ;
  • le président du Conseil d'analyse économique ;
  • le président du Haut Conseil pour le climat ;
  • le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
  • les présidents des formations permanentes ;

2° Quinze membres nommés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans ;
3° Dix personnalités qualifiées nommées, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au mercredi 31 août 2022