Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 23-9, Art. 23-10, Art. 23-11, Art. 23-12, Art. 23-13, Art. 23-14