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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Titre II bis relatif au temps partiel pour raison thérapeutique
Résumé. Un nouveau chapitre sur le temps partiel pour raisons médicales a été ajouté avec quatorze nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutiqueDécret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-1 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-2 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-3 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-4 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-5 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-6 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-7 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-8 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-9 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-10 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-11 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-12 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-13 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 23-14 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 23-9, Art. 23-10, Art. 23-11, Art. 23-12, Art. 23-13, Art. 23-14
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