Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Résumé Des changements ont été faits dans le décret de 1986 pour le temps partiel médical et les congés de santé, et une nouvelle section a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 11-1 > >
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