Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 11-1

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Création d'un article sur le temps partiel thérapeutique

Résumé. Un nouvel article permet aux agents contractuels de travailler à temps partiel pour raisons médicales, avec l'accord de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2 : Protection sociale des agents contractuels
→ Version 5 : Précision sur les prestations pour temps partiel thérapeutique
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé

A créé les dispositions suivantes :

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