Décret n°2017-133 du 3 février 2017

Article 8

Créé le 1 mars 2017 · En vigueur depuis le 31 juillet 2021

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;
2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ;
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ;
4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-994 du 28 juillet 2021art. 2

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres : 1° Cinq membres de droit : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ; b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ; e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ; 2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ; 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ; 4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 30 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres : 1° Cinq membres de droit : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ; b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ; e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ; 2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ; 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ; 4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au vendredi 1 janvier 2021

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;
e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;
2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ;
3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ;
4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.