Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-7-1, Art. D251-8, Art. D251-8-2, Art. D251-9, Art. D251-10, Art. D251-11, Art. D251-11-1, Art. D251-13

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Modification des aides à la conversion écologique des véhicules

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'énergie pour élargir les aides à la conversion écologique des véhicules, notamment en incluant plus de types de véhicules et d'acteurs éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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