Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions relatives au code de l'énergie et à un décret antérieur
Résumé. L'article change des règles dans des lois sur l'énergie et un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-8 → Version 16
-Code de l'énergieArt. D251-8