JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un décret change un autre décret.

Le décret du 7 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Au a du 3° de l'article 3, le nombre : « 4° » est remplacé par le nombre : « 3° » ;
2° A l'article 4, les mots : « 30 septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».

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Version 1

Le décret du 7 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :

1° Au a du 3° de l'article 3, le nombre : « 4° » est remplacé par le nombre : « 3° » ;

2° A l'article 4, les mots : « 30 septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».