Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'autorisation d'aide aux interventions chirurgicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 2 : Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgie
→ Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 3 : Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances
→ Version 2
- Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 6