Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret et en supprime un.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 1 → Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 2 → Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 3 → Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 4 → Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 5 → Version 2Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 7 → Version 2
- Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 6 → Version 1
- Décret n°2019-678 du 28 juin 2019Art. 6