En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 février 2021
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Conditions pour l'autorisation des infirmiers de bloc opératoire
I. - Est éligible à la demande de l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article 1 (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière candidat remplissant les conditions suivantes :
1° Avoir exercé une fonction d'infirmier de bloc opératoire à la date du 31 décembre 2019 depuis une durée d'au moins un an en équivalent temps plein ;
2° Avoir apporté de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'interventions chirurgicales réalisées pendant cette période.
II. - La délivrance de l'autorisation à titre définitif mentionnée à l'article 5 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales) est subordonnée à la justification par le candidat mentionné au I, avant le 31 décembre 2025, du suivi d'une formation complémentaire relative à l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
III. - L'employeur public ou privé permet au candidat, sur sa demande, de suivre cette formation mentionnée au II dont il assure le financement au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de formation professionnelle tout a long de la vie ou du développement professionnel continu.
IV. - L'employeur est informé de la décision définitive par l'autorité désignée en application de l'article 1er (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire).