En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 février 2021
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Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire
En cas de dossier complet de demande d'inscription réceptionné au plus tard à l'expiration du délai mentionné à l'article 3 (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances), l'autorité désignée en application de l'article 1er (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire) délivre au candidat une autorisation temporaire, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette délivrance, permettant la réalisation, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
Cette autorisation temporaire prend fin à la date de délivrance du sens de la décision mentionnée à l'article 5 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales), dans les conditions prévues à cet article.