Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires
Résumé. Un décret modifie des articles du code de la santé publique concernant les règles sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4021-25 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-7 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R4021-25, Art. R4311-7