Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D421-49-1

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Création d'une règle sur la nomination de professeurs pour le suivi scolaire

Résumé. Un décret crée une nouvelle règle qui permet au chef d'établissement de nommer des professeurs pour aider les élèves et leur famille à suivre leur parcours scolaire.

A créé les dispositions suivantes :

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