Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des nouvelles dispositions sur l'éducation
Résumé. Un nouveau texte a été ajouté au Code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D421-49-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D421-49-1