Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-51-1

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Remplacement du professeur principal par le référent

Résumé. Le professeur référent remplace le professeur principal pour présenter les résultats et observations sur l'orientation des élèves au conseil de classe.

A créé les dispositions suivantes :

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