Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article dans le Code de l'éducation
Résumé. Un nouveau texte a été ajouté au Code de l'éducation, mais on ne sait pas ce qu'il dit.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-41-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D422-41-1